Un décret paru ce jour au « Journal officiel » porte à 21 ans le délai durant lequel les données inscrites au Dossier Pharmaceutique (DP) lors de la délivrance des vaccins seront conservées et accessibles par le pharmacien d’officine (ou de PUI). À ce délai, s’ajoute un délai supplémentaire de 32 mois durant lequel ces données seront archivées par l’hébergeur. Cet archivage vise à permettre d’informer les patients sur leurs vaccinations et, en cas d’alerte sanitaire relative à un vaccin, d’informer les patients auxquels ce vaccin a été dispensé.
Le décret stipule également l’allongement à 3 ans des durées de conservation et d’accessibilité des données inscrites au DP concernant les médicaments biologiques. Comme pour les vaccins, un délai supplémentaire de 32 mois est accordé à l’hébergeur pour l’archivage des données dans un but de traçabilité. Au terme des délais de 23 ans et 8 mois pour les vaccins, et de 5 ans et 8 mois pour les médicaments biologiques, ces données seront détruites par l’hébergeur, ainsi que toutes les traces d’interventions.
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