Dispensation sous protocole par le pharmacien : le texte adopté en commission

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Publié le 14/03/2019

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Crédit photo : AFP

Les députés ont adopté hier, en commission des affaires sociales, un amendement visant à autoriser les pharmaciens à délivrer, sous protocole, certains médicaments de prescription obligatoire pour des pathologies bénignes.

L’amendement du rapporteur Thomas Mesnier (LREM), qui prévoit la dispensation de certains médicaments normalement sur ordonnance par les pharmaciens, a été voté assez largement le 13 mars en commission des affaires sociales. Rien n’est cependant encore définitif. Il s’agit d’une première étape dans le processus parlementaire : le texte sera ensuite discuté, à partir du 18 mars, par l’Assemblée nationale.

En pratique, la mesure permettrait au pharmacien de délivrer certains médicaments à prescription médicale obligatoire, à partir de l’interrogatoire du patient et d’arbres décisionnels préalablement établis et validés par la Haute Autorité de santé (HAS). « La liste des médicaments concernés serait fixée par arrêté dans le cadre de pathologies bénignes du quotidien », a expliqué Thomas Mesnier, et « la mission serait réalisée en exercice coordonné, qu'il s'agisse d'équipes de soins primaires, de maisons de santé pluriprofessionnelles, de centres de santé ou de communautés professionnelles territoriales de santé », poursuit-il. Les pharmaciens devront être formés sur ces protocoles et devront informer le médecin traitant, notamment à travers le dossier médical partagé.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a jugé « important de réussir à avancer sur le sujet ». Elle a toutefois exprimé des réserves et plaidé pour donner du temps à la négociation avec les syndicats de médecins, opposés à cette mesure. Ainsi, le syndicat de médecins généralistes « MG France » a d’ores et déjà déclaré que, en cas d’adoption définitive du texte, il s’opposerait à la rédaction des protocoles en question.

De son côté, l’Ordre national des pharmaciens et l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) accueillent avec satisfaction cette nouvelle possibilité, qui va « apporter une réponse aux Français qui se retrouvent dans l’impossibilité de consulter un médecin dans un délai raisonnable », déclare Alain Delgutte, président de la section A de l’Ordre.
A l'appui de son argumentaire, l'ANEPF a publié une vidéo explicative.

D’autres amendements concernant l’officine ont été adoptés : l’autorisation de la substitution d’un médicament lorsque celui prescrit connaît une rupture d'approvisionnement susceptible de mettre en jeu le pronostic vital du patient, sans l'accord préalable du prescripteur. Ou encore le pharmacien correspondant, qui a enfin été adopté 10 ans après la loi HPST.