Deux tiers des officines sont en infraction

Au cours du second semestre de l’année 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a inspecté 944 officines. Si ses services ont pu constater que « la majorité des professionnels avaient été informés – par l’Ordre et par les syndicats – de leurs obligations », ils relèvent que « près des deux tiers des établissements contrôlés présentaient au moins un manquement à la réglementation ».

Dans un courrier adressé à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), la DGCCRF insiste sur les points les moins bien respectés. Ainsi, le document unique d’information est, dans plus de 40 % des cas, incomplet ou placé de manière non visible dans l’officine, voire inexistant.

L’information sur le prix des médicaments non exposés à la vue du public n’est pas accessible, que ce soit par le biais de l’étiquetage ou par celui d’un catalogue papier ou électronique. Enfin, l’information sur les honoraires de dispensation n’est pas claire dans près de la moitié des pharmacies contrôlées.

Sous surveillance

Eu égard à l’entrée en vigueur récente (au 1er juillet 2015) des nouvelles règles d’affichage des prix, la DGCCRF a principalement choisi des « suites pédagogiques et correctives aux manquements relevés » : 501 avertissements et 78 injonctions ont été adressés aux pharmaciens concernés. Néanmoins, les inspecteurs ont aussi dressé 46 procès-verbaux administratifs, un procès-verbal pénal et engagé un contentieux civil « pour les cas les plus graves ».

Dans la lettre adressée au président de la FSPF, Philippe Gaertner, la directrice générale de la DGCCRF, Nathalie Homobono, rappelle l’importance d’informer le patient-consommateur « du coût des produits qu’il consomme, qu’il soit ou non remboursé, et de la valeur ajoutée du travail de dispensation du pharmacien ».

Car, dans un contexte de budget contraint de l’assurance-maladie et « de promotion de l’automédication, il est essentiel que le patient-consommateur soit pleinement informé des coûts auxquels il s’expose, mais également qu’il ait confiance dans les professionnels de santé auxquels il s’adresse ». C’est pourquoi la DGCCRF annonce que, « compte tenu du taux élevé d’anomalies détectées en matière d’information tarifaire, le secteur restera sous surveillance régulière ». Et demande à la FSPF d’en informer ses adhérents.

La Fédération vient donc de rappeler les règles d’affichage des prix et recommande d’apposer systématiquement une affiche spécifique mentionnant le montant des honoraires de dispensation, même si un catalogue ou une base de données librement accessibles donne déjà toutes les informations. Car « les sanctions peuvent être lourdes pour les contrevenants ».