Ministère de la Santé

Cannabis médical : les patients de l’expérimentation obtiennent un sursis

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Publié le 15/01/2026

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Alors que la publication des textes permettant une entrée du cannabis médical dans le droit commun est toujours en suspens, les patients actuellement suivis dans le cadre de l’expérimentation ne devaient plus bénéficier d’une prise en charge au-delà du 31 mars. Le ministère de la Santé a finalement décidé de repousser cette date butoir, pour ne pas laisser ces patients sans solution.

Lancée en mars 2021, l'expérimentation française du cannabis médical ne sait toujours pas sur quoi elle va déboucher. Dans l’attente de la publication de textes réglementaires qui permettraient de faire entrer le cannabis médical dans le droit commun, cette expérimentation se trouve dans une phase transitoire. Elle est limitée aux patients déjà inclus dans l’expérimentation et qui sont toujours actuellement traités : des malades en situation d’impasse thérapeutique souffrant de douleurs neuropathiques, d’épilepsies pharmacorésistantes, ou encore en soins palliatifs. Pour assurer la continuité des traitements, le précédent ministre de la Santé, Yannick Neuder, avait déjà signé une lettre de couverture visant à prolonger l’accès aux traitements pour les patients concernés jusqu’au 31 mars 2026. Après cette date, en revanche, il n’y avait jusqu’à aujourd’hui aucune garantie pour ces derniers.

Comme s’en félicite l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) dans un communiqué, ce flou s’est en partie dissipé. Le 14 janvier, lors du comité scientifique temporaire de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) consacré au cannabis médical, le ministère de la Santé a en effet annoncé la prolongation de l’accès aux médicaments à base de cannabis pour les patients actuellement traités, sans préciser jusqu’à quand. « Sans une extension de la couverture, les patients concernés se seraient retrouvés face à une rupture brutale de traitement dans quelques semaines, rappelle l’UIVEC. L’annonce de la prolongation par le ministère, fortement attendue, était ainsi indispensable afin de garantir que ces patients, pour qui le cannabis médical constitue souvent le seul soulagement efficace, puissent continuer à bénéficier de leurs traitements. »

Si un sursis a donc été obtenu, le problème de fond, à savoir la généralisation de l’usage de médicaments contenant du cannabis, n’est toujours pas réglé. Comme le rappelle notamment l’UIVEC, « la Haute Autorité de santé (HAS) a indiqué en décembre 2025 ne pas être en mesure de finaliser ses travaux sans la publication préalable du décret en Conseil d’État encadrant la procédure d’évaluation par la Commission de la transparence. En conséquence, la HAS a été contrainte de décaler son calendrier d’évaluation du cannabis médical, ce qui reporte d’autant la perspective de généralisation du cannabis à usage médical », regrette l’organisation, qui appelle le gouvernement « à publier sans délai l’ensemble des textes réglementaires nécessaires ».