Une loi, adoptée le 28 janvier, vise à prendre intégralement en charge les soins et dispositifs spécifiquement liés au cancer du sein. Sont concernés les prothèses mammaires, les soutiens-gorge, la dermopigmentation… Mais aussi les crèmes et les vernis. Un forfait spécifique pour l’achat de produits de support sera arrêté par décret.
C’est une patiente qui a mis le sujet sur le bureau des députés. Marie-Noëlle Martin s’est rendu compte, au fil des traitements prescrits par son oncologue, qu’une partie des frais n’étaient pas remboursées par l’assurance-maladie. Elle a été surprise notamment de devoir débourser, en pharmacie, le coût des crèmes relipidantes pour combattre les effets de la chimiothérapie, les vernis au silicium contre la chute des ongles, etc. Dans ce contexte, le reste à charge moyen est de 1 300 à 2 500 euros, estime la Ligue contre le cancer, bien que la maladie soit reconnue comme une affection longue durée (ALD).
Marie-Noëlle Martin s’en est ouverte à son député Yannick Monnet (PC). Il a porté le texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 28 janvier. Ce texte « répond aux attentes très concrètes de 700 000 femmes qui vivent avec le cancer (du sein) et pour elles, qui sont dans l'urgence, cette loi constitue une réelle avancée », selon le député qui a salué une « mobilisation transpartisane ». 50 % des patientes sont en effet inquiètes pour leur situation financière en cours de traitement et certaines renoncent à des soins et dispositifs trop onéreux.
Le texte vise donc une « prise en charge intégrale » du renouvellement des prothèses mammaires, des actes de dermopigmentation de la plaque aréolo-mamelonnaire, réalisés par des professionnels de santé, et des sous-vêtements adaptés au port de prothèses mammaires amovibles. La liste sera définie par arrêté des ministres de la Santé et de la Sécurité sociale, après consultation des associations de patients et des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé.
Un forfait spécifique doit permettre l'achat de produits de support, prescrits par le médecin, comme des crèmes contre la sécheresse de la peau ou des vernis pour prévenir la chute des ongles induite par les traitements. Le montant maximal de ce forfait sera fixé par arrêté, après avis de la HAS, l’ANSM et l’ANSES. « Il peut comporter des critères d’éligibilité pour chaque soin et chaque dispositif, précise la loi. Ces critères peuvent notamment porter sur des spécifications techniques, sur des normes relatives à la composition ou à la qualité visant à assurer la non-toxicité des produits pour la santé et l’environnement et sur les modalités de distribution. »
Par ailleurs, l’encadrement des dépassements d'honoraires des médecins qui pratiquent les reconstructions mammaires après une mastectomie a été acté. Le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale entre l'assurance-maladie et les médecins. Pour le rapporteur Yannick Monnet, il s'agit « d'une avancée majeure » puisque les dépassements d'honoraires représentent le premier poste dans le reste à charge. Et alors que 15 % des femmes renoncent à cette chirurgie de réparation pour des raisons financières. Enfin, une autre enveloppe permettant de financer des soins psychologiques, des séances de nutrition ou des séances d'activités physiques a été actée pour les malades en cours de traitement.
Le cancer du sein touche une femme sur huit et son taux d'incidence augmente depuis 1990.
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