Le tribunal de commerce d’Orléans a rendu sa décision concernant le référé en justice déposé contre Google par la plateforme française de vente en ligne Pharmazon. La justice a donné raison à la start-up basée dans le Loiret et donne 15 jours au géant américain du numérique pour se conformer à sa décision.
Depuis déjà plusieurs semaines, Pharmazon – société de vente en ligne de produits de parapharmacie fondée par Audrey Lecoq – et Google sont en conflit. Origine du problème, la non prise en compte, par le géant américain du numérique, des pharmacies comme point de livraison gratuite pour les commandes de 1 à 29 euros passées en ligne. Une remise en cause totale du modèle économique de Pharmazon, qui propose à ses clients de venir retirer gratuitement en pharmacie les produits achetés sur son site. Après une menace d’exclusion de Google Shopping, sur lequel Pharmazon réalise environ la moitié de ses ventes, un accord avait semble-t-il été trouvé entre les deux parties. Problème : Google n’a pas respecté ses engagements écrits, selon Pharmazon, lesquels « consistaient pour le shopping à remplacer la mention “livraison gratuite” par “livraison gratuite à partir de 29 euros”. Au lieu de quoi, Google a affiché “29 euros d’achats minimum”. Conséquence, le consommateur pensait que Pharmazon ne livrait pas en dessous de 29 euros », explique Audrey Lecoq. Un changement très pénalisant pour l’entreprise française qui avait alors fait le choix de désactiver cette configuration de son compte.
Pour sauver son entreprise, dont l’avenir était clairement menacé suite aux récentes décisions de Google, la start-up orléanaise a donc décidé d’en passer par la justice. Ce 28 novembre, le verdict est tombé. Dans un communiqué, Pharmazon annonce « avoir remporté une bataille juridique retentissante contre Google ». Concrètement, la justice donne quinze jours à Google pour se conformer à la décision rendue ce vendredi, avec deux options : soit « respecter l’accord intervenu entre les deux parties en date du 23 septembre 2024 » (lequel prévoyait donc de remplacer la mention « livraison gratuite » par « livraison gratuite à partir de 29 euros »), soit « maintenir la mention “livraison gratuite” sur l’ensemble des annonces Google Shopping de Pharmazon, comme cela était le cas pendant 3 ans », détaille la plateforme de vente en ligne dans son communiqué. Une seconde option qui serait « plus simple pour tout le monde », commente Audrey Lecoq.
Si Google venait à ne pas respecter cette décision, passé le délai de 15 jours, des sanctions sous forme d’indemnités journalières sont prévues. La firme californienne a encore la possibilité de faire appel mais tant que ce dernier ne sera pas jugé, s’il a lieu, c’est la décision rendue sur le référé qui prévaudra. Après des semaines d’incertitudes, Audrey Lecoq respire. « Nous allons pouvoir reprendre nos investissements, que l’on avait dû arrêter depuis le mois d’août. Notre équipe a retrouvé le sourire, se félicite-t-elle. Cette victoire n’est pas uniquement la nôtre. Cette décision confirme que toute pharmacie physique peut afficher la mention “livraison gratuite” si elle veut vendre des produits sur son propre site Internet et permettre leur retrait directement à l’officine », explique également la fondatrice de Pharmazon.
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