« Mon adjoint peut-il refuser de les réaliser ? »

Le lien de subordination résultant du contrat de travail place automatiquement le pharmacien adjoint sous l’autorité et les directives du titulaire. C’est un principe fondateur en droit du travail. L’employeur détient le pouvoir de direction et d’organisation de son entreprise. À cet égard, la Cour de cassation considère que l’insubordination peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave selon les circonstances qui l’entourent. C’est le cas lorsqu’un salarié fait systématiquement obstruction aux demandes de son employeur ou lorsqu’un comportement désinvolte accompagne le refus du pouvoir de direction.

Quant à l’indépendance professionnelle, expressément inscrite dans le code de la santé publique, elle ne place pas l’adjoint à égalité avec le titulaire. « L’adjoint n’est pas un co-associé, il reste un salarié », précise l’Ordre des pharmaciens. Ainsi, sauf motif légitime, l’adjoint ne peut pas s’opposer à une demande qui cadre avec l’organisation de l’officine, il doit suivre les instructions de son titulaire. Par conséquent, il devra s’engager dans les missions décidées par ce dernier, comme la réalisation des tests antigéniques, sous réserve d’être formé pour un tel acte.

Sauf si les conditions de travail sont dangereuses

Outre le défaut de formation, l’adjoint pourra également valablement refuser d’effectuer cette tâche, sans qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée, si : les conditions de travail sont dangereuses et l’exposent à un danger grave et imminent ; la mission confiée nécessite d’utiliser du matériel défectueux ; pour des raisons de santé, le médecin du travail a émis des réserves. On imagine mal un titulaire imposer à une adjointe enceinte d’exécuter un tel prélèvement.

Avec l’extension du périmètre des nouvelles missions à l’officine, « il sera important que les titulaires définissent précisément dans les contrats de travail, ou dans des fiches de poste, le cadre des missions de leurs adjoints », conseille Hélène van den Brink, professeure de droit pharmaceutique à l’université de Paris-Saclay. Cette précaution permettra de clarifier les attributions des collaborateurs et ainsi de désamorcer les éventuelles sources de tensions.