Gels et SHA

Les droits d'accise supprimés jusqu'au 30 juin

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Publié le 05/02/2021
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Un arrêté du 15 janvier, publié le 2 février au « Journal officiel », modifie l'arrêté du 16 juillet et exonère jusqu’au 30 juin de droits d’accise les alcools utilisés dans la fabrication des gels et solutions hydroalcooliques (GHA et SHA). Cette exemption, prévue initialement jusqu'au 31 décembre, était donc suspendue depuis le 1er janvier.

Cependant, deux mesures dérogatoires permettaient aux pharmaciens d’écouler jusqu’au 31 mars les produits fabriqués avant le 31 décembre et de fabriquer jusqu’au 31 mars des SHA et GHA à partir d’alcool dénaturé.


Source : Le Quotidien du Pharmacien