La « loi infirmière » qui vise à améliorer le statut et à reconnaître la profession, a été adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 10 mars. Au programme : une « consultation infirmière », un « diagnostic infirmier » et un droit de prescription des produits de santé élargi. Le texte est examiné en procédure accélérée.
À l’unanimité, les députés ont adopté le 10 mars en séance publique, la proposition de loi sur la profession d’infirmier qui vise à reconnaître et faire évoluer le métier, portée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République). Le texte inscrit ainsi quatre missions socles (réalisation de soins et leur évaluation et réalisation de la conciliation médicamenteuse ; suivi du parcours de santé ; prévention ; participation à la formation) et introduit deux avancées, attendues depuis longtemps : la « consultation infirmière » en lien avec le « diagnostic » posé par l’infirmier, empruntant ainsi le champ lexical du médecin, et la prescription des « produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession ».
« Aujourd’hui, on est confrontés à quelque chose d’aberrant : tout citoyen peut acheter du paracétamol et en donner à son voisin ou son collègue. Mais l’infirmière, qui a eu une formation en pharmacologie, dès qu’elle remet sa blouse blanche, n’a plus le droit d’en donner au patient », faisait remarquer Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) dans « Le Dauphiné libéré » du 9 mars. La loi va changer la donne. Alors que les infirmiers ont le droit aujourd’hui de prescrire des vaccins, des substituts nicotiniques, certains dispositifs médicaux (articles pour pansements, cerceaux pour lit de malade, DM pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital, DM pour perfusion à domicile, renouvellement de matelas, surmatelas et coussins pour la prévention des escarres, sondes naso-gastriques ou naso-entérales, orthèses élastiques de contention des membres, accessoires pour lecteur de glycémie) ou renouveler sous conditions les contraceptifs oraux, la proposition de loi vise à élargir le droit de prescription aux médicaments et examens médicaux dont la liste précise sera déterminée par arrêté ministériel après l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), barrant au passage la nécessité de l’avis de l’Académie nationale de médecine. « On connaît déjà son avis. Lors de la dernière loi que j'ai pu porter ici (...), elle a sorti un communiqué de presse public qui rappelle qu'elle est contre la prescription sans un diagnostic réalisé par un médecin auparavant », tacle Stéphanie Rist (Ensemble pour la République), qui veut avancer vite.
Le texte vise aussi à ouvrir des lieux de soins des infirmiers en pratiques avancées (IPA) aux services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance, alors qu’ils exerçaient jusqu’ici en établissements de santé et dans les équipes de soins primaires coordonnées par un médecin traitant. Fin janvier, les IPA avaient déjà obtenu le droit de primoprescription pour les médicaments et prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire (liste à définir par arrêté).
La proposition des syndicats infirmiers d’allonger la durée des études de 3 à 4 ans n’a pas été retenue en première lecture à l’Assemblée nationale. Pas un mot non plus sur la rémunération mais un amendement pousse à l’ouverture d’une négociation. Le texte va maintenant être étudié par le Sénat.
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