Cannabidiol

Nouveau revers pour les autorités françaises

Par
Publié le 29/06/2021

Dans une nouvelle décision judiciaire rendue mercredi dernier, la Cour de Cassation a estimé que le CBD (ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis) pouvait être vendu en France même s'il est produit dans un autre pays européen. La plus haute juridiction du pays a ainsi annulé un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de CBD.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte