La justice a rendu son verdict dans l’affaire des cadeaux Urgo reçus par Agnès Firmin Le Bodo, titulaire au Havre et ancienne ministre de la Santé. Elle écope de 8 000 euros d’amende dont 4 000 avec sursis.
Agnès Firmin Le Bodo, pharmacienne au Havre, ancienne ministre de la Santé et actuelle députée de la 7e circonscription de Seine-Maritime, a été condamnée lundi 14 octobre par le tribunal judiciaire du Havre à 8 000 euros d’amende dont 4 000 avec sursis. Cette décision fait suite à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée plaider-coupable. L’actuelle députée avait été visée par une enquête après avoir reçu, en tant que pharmacienne au Havre, l’équivalent de 20 000 euros en cadeaux entre 2015 et 2020, de la part du Laboratoire Urgo. Ce dernier offrait des avantages en nature – montres, magnums de champagne, cocotte en fonte ou encore coffrets week-end - en échange d’une renonciation à une remise commerciale de la part du pharmacien, une pratique illégale. Quant au laboratoire, condamné dès 2023, il a écopé d’une amende de 1,125 million d’euros, dont 625 000 avec sursis. Bruno Dieudonné, le procureur du Havre, précisait que les condamnations ne sont pas définitives puisque « les parties peuvent faire appel dans les 10 jours ».
En décembre 2023, au cours d’un de ses 22 jours au ministère de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo réfutait être impliquée dans une transaction répréhensible, assurant qu’il n’y avait « ni conflit d'intérêts, ni avantage en nature, ni cadeau » mais des « négociations commerciales ».
Rappelons que les cadeaux des laboratoires aux professionnels du secteur sont strictement encadrés depuis la loi dite « anti-cadeaux » de 1993, renforcée par une ordonnance de 2017. L’Ordre national des pharmaciens, précise ainsi, sur son site, qu’il est interdit aux pharmaciens de « recevoir des avantages en nature, ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations de santé, produisant ou commercialisant des produits de santé (à l'exception des produits cosmétiques et de tatouage) ou assurant des prestations de santé ». Il existe cependant des dérogations : les fournitures de bureau pour un montant inférieur à 20 euros ou les livres et revues liées à la profession du bénéficiaire pour un montant inférieur à 150 euros, sont autorisés chaque année. Des avantages peuvent aussi être accordés à titre dérogatoire : une rémunération pour des activités de recherche, les dons destinés à des associations professionnelles ou encore la prise en charge des frais de déplacement pour assister à un congrès médical ou scientifique. Ces dérogations doivent faire l’objet d’une convention entre le professionnel de santé et l’entreprise, qui, en fonction du montant, sera « soumise à déclaration ou à autorisation ».
La gestion des indus à l’officine serait-elle la mission de trop ?
Substitution
Ouverture de 6 nouveaux groupes génériques, dont un antiépileptique
Exercice professionnel
Conventions avec les opérateurs de tiers payant : un manque à gagner pour les pharmaciens ?
Vaccination
Le vaccin contre le zona Shingrix (enfin) remboursé