Affaire Dépakine

L’État jugé responsable

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Publié le 07/07/2020

Le 2 juillet, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État dans l’affaire de la Dépakine (valproate). Les juges lui reprochent une « carence fautive » et le condamnent à indemniser les trois familles requérantes, dont cinq enfants sont lourdement handicapés, à hauteur de 290 000 euros, 200 000 euros et 20 000 euros, suivant la date de naissance des enfants.

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