La DGCCRF pointe les relations commerciales entre grossistes et officines

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Publié le 18/10/2016

Comme tous les ans, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur les relations commerciales entre les différents acteurs de la chaîne du médicament. Avec en ligne de mire, cette année, les liens entre les grossistes-répartiteurs et les officines.

Deux laboratoires pharmaceutiques, sept grossistes-répartiteurs, 6 groupements et 91 officines ont fait l’objet, au cours des derniers mois, d’une intervention de la DGCCRF. Sur ces 123 acteurs du circuit de la distribution des médicaments, 6 ont écopé d’un avertissement, 2 d’une injonction de mise en conformité, tandis que trois procès-verbaux administratifs et un procès-verbal pénal ont été dressés. Soit un score de 10,28 % de non-conformité aux règles de transparence commerciales et d'octroi de remises. Dans ce dernier volet, il n’est pas rare que les pharmaciens soient visés par des procédures pour non-respect des taux de remises (voir sur ce sujet notre article « abonné »).

Les enquêteurs de la DGCCRF se sont particulièrement penchés cette année sur les relations entre les grossistes-répartiteurs et leurs différents partenaires commerciaux, notamment les officines. Ils remarquent, entre autres, que « la plupart des grossistes-répartiteurs n’établissent pas toujours de convention unique avec les officines (…) et que de nombreux avantages octroyés ne sont pas prévus par les conditions générales de vente ». Un constat déjà établi lors de la précédente enquête et qui avait fait l’objet de plusieurs condamnations. Or, note la DGCCRF, seul un grossiste-répartiteur semble avoir fait un réel effort de mise en conformité.