Le gouvernement a tranché en faveur de l'amende forfaitaire pour sanctionner la consommation de cannabis. Un rapport parlementaire présenté mercredi en commission de lois proposait soit cette solution, soit une simple contravention.
C'est le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui l'a annoncé ce matin au micro d'Europe 1 : « Nous allons forfaitiser ce délit ». Rappelant la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le ministre précise que le but est de pouvoir appliquer une amende immédiate, tout en laissant la possibilité à des poursuites judiciaires par la suite. Ce qui veut dire, ajoute Gérard Collomb, « qu'il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis (...), la forfaitisation n'éteint pas l'action pénale ».
Le rapport parlementaire précise que l'amende forfaitaire délictuelle autorise la verbalisation du consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie doit être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrer la dette. Sur France Info, le Pr Amine Benyamina, président de la Fédération française d'addictologie, ne voit pas le rapport parlementaire d'un bon œil, « parce que la question du cannabis ne concerne pas seulement les forces de l'ordre et la police : c'est une question de société. Il y a un mouvement de changement du cadre légal en Europe, aux États-Unis, en Amérique latine. Le seul pays qui refuse d'ouvrir le débat, c'est la France ! On est le pays qui consomme le plus de cannabis, on a l'arsenal le plus répressif, force est de constater que le système ne marche pas ».
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