Le gouvernement a tranché en faveur de l'amende forfaitaire pour sanctionner la consommation de cannabis. Un rapport parlementaire présenté mercredi en commission de lois proposait soit cette solution, soit une simple contravention.
Consommation de cannabis : le gouvernement opte pour l'amende forfaitaire
Par
Publié le 25/01/2018
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
PLFSS 2027
Le Sénat prêt à supprimer la taxe sur les groupements
Données de santé
Piratage de données : bientôt un tsunami en pharmacie ?
Aide à mourir
Les pharmaciens doivent être impliqués dans la définition de la substance, plaide l'Académie
Transition écologique
Le Shift Project publie les résultats de la Grande consultation santé