Amazon écope d'une amende record de 4 millions d'euros

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Publié le 06/09/2019

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C'est une rentrée en fanfare pour le tribunal de commerce de Paris. Il a condamné Amazon le 2 septembre à une amende de 4 millions d'euros pour des causes contractuelles déséquilibrées avec les entreprises utilisant sa plateforme et à modifier six clauses dans les 180 jours sous peine d'astreinte.

Cette condamnation fait suite à l’assignation d’Amazon par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, en juillet 2017, à l’issue d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Et selon la répression des fraudes, il s'agit d'une « amende record » pour une procédure visant des clauses commerciales déséquilibrées, procédure actuellement utilisée dans une affaire engageant Eurelec, la centrale d'achat internationale commune à E. Leclerc et le groupe allemand Rewe.

Outre l'importante amende infligée à Amazon, la DGCCRF insiste sur l'obligation de réviser les clauses litigieuses, comme celle permettant à Amazon de modifier les conditions d'utilisations de son service sans préavis ou obligation contractuelle de notification individuelle. À la suite du jugement, Amazon a indiqué que « la plupart » des clauses litigieuses « ont déjà été mises à jour plus tôt cette année ». La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a profité de l'occasion pour demander de nouveau à Amazon de signer la charte sur la vente en ligne et les PME, déjà paraphée par les autres grandes plateformes Internet, à l'exception notable d'Amazon et Alibaba. Environ 10 000 PME françaises sont présentes sur la plateforme. Selon le jugement du tribunal de commerce, le chiffre d'affaires annuel d'Amazon en France dépasse les 5 milliards d'euros.