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Gestion des indus : dix propositions pour sécuriser la dispensation

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Publié le 10/06/2025

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

C’est un sujet d’inquiétude, voire de crainte, pour tous les pharmaciens. La gestion des indus est aujourd’hui devenue une contrainte insoutenable au comptoir. Afin de trouver des solutions, un groupe de travail a été mis en place avec l’assurance-maladie et les syndicats. Il s’est réuni le 6 juin.

Les syndicats de pharmaciens et l’assurance-maladie ont entamé un travail de longue haleine sur l’épineuse question de la gestion des indus. Un sujet de litige sensible entre les deux parties. Depuis déjà de longs mois, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dénonce notamment un véritable « harcèlement administratif » de la part de certaines CPAM. « La lutte contre la fraude est un impératif, mais elle ne saurait justifier des pratiques administratives disproportionnées qui mettent en péril l’équilibre économique des officines. Aujourd’hui, de nombreux pharmaciens se voient réclamer des indus portant sur plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, souvent sur la base d’erreurs administratives ou d’interprétations divergentes entre caisses », déplore l’USPO. On pourrait notamment citer l’exemple récent d’une pharmacienne de la Meuse qui fait aujourd’hui l’objet d’une « procédure financière » engagée par la CPAM et risque un indu de 90 000 euros concernant la délivrance non conforme d’un médicament contre une maladie génétique rare. Un cas parmi de nombreux autres.

La complexité créée par la gestion des indus a aujourd’hui atteint une telle ampleur qu’un choc de simplification est devenu une urgente nécessité pour les syndicats. À la sortie du groupe de travail organisé en fin de semaine dernière avec l’assurance-maladie, l’USPO a dévoilé dix propositions qui visent à la fois à « sécuriser l’acte de dispensation » et « à restaurer la confiance entre les officines et l’assurance-maladie ». Pour l’organisation présidée par Pierre-Olivier Variot, il faut premièrement « clarifier les textes définissant les posologies maximales remboursables afin d’unifier les interprétations » et « publier une liste des 100 préparations magistrales les plus courantes, assortie d’une mention explicite sur leur caractère remboursable ». Dans le but d’apaiser les échanges entre les officinaux et l’organisme payeur, l’USPO propose notamment « d’interdire toute récupération d’indus pour ordonnance falsifiée tant que son caractère frauduleux n’a pas été confirmé ». Dans un objectif de simplification des procédures en vigueur, le syndicat évoque ensuite plusieurs pistes, comme « supprimer les demandes de pièces SCOR en cas d’ARL positif », « harmoniser et assouplir les règles de renouvellement par les médecins généralistes », ou encore « supprimer les ordonnances d’exception et les remplacer par la généralisation de la e-prescription ».

Ces solutions désormais posées sur la table, l’USPO appelle l’assurance-maladie à « s’engager sans délai à leur mise en œuvre pour mettre fin aux indus abusifs et permettre aux pharmaciens de se consacrer pleinement à leurs missions de santé publique ».