Indus en officine

Une pharmacie de la Meuse sommée de rembourser 400 000 euros à la CPAM

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Publié le 25/04/2025

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Crédit photo : FRANCOIS GREUEZ/SIPA

La caisse primaire d’assurance-maladie de la Meuse estime qu’un médicament qui aurait dû être dispensé en pharmacie hospitalière a, injustement, été délivré en officine depuis 2022, tandis que la titulaire de cette pharmacie explique que cette dispensation a été coordonnée avec l’hôpital et correctement réalisée.

C’est une mauvaise nouvelle qui a accueilli lundi 3 mars au matin la titulaire de cette officine de la Meuse. Par courrier, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) l’a informée qu’une « procédure financière » était engagée contre elle, concernant la délivrance non conforme d’un médicament coûteux, pour pas moins de 400 000 euros depuis 2022. Ce sont des considérations informatiques qui seraient à l’origine de cette procédure (une case spécifique à la non délivrance hospitalière de ce médicament n’aurait pas été cochée) et les documents justificatifs n’auraient pas été correctement envoyés. À l’issue d’un premier entretien qui s’est tenu le 20 mars, l’assurance-maladie a abandonné le premier grief mais maintenu le second. Par ailleurs, la titulaire de l’officine indique avoir suivi une formation spécifique mais non obligatoire pour dispenser ce médicament. Chose que la CPAM lui reproche de ne pas avoir fait, lui expliquant que cela l’aurait en revanche autorisée à délivrer le médicament. C’est le monde à l’envers. La titulaire est aujourd’hui en attente d’une lettre qui lui notifiera le nouveau montant de l’indu, qu’elle a, elle-même, estimé s’élever à 90 000 euros.

Christophe Wilcke, coprésident du Syndicat des pharmaciens de la Meuse (FSPF), qui accompagne la pharmacienne dans ses démarches, a insisté sur le fait que des procédures, qui peuvent s’étaler sur plusieurs mois, sont encore en cours, avant la décision finale. Une réunion syndicale puis une commission paritaire durant laquelle le dossier sera discuté sont prévues dans les semaines à venir.
De nombreux pharmaciens ont exprimé leur soutien à leur consœur. Une pétition a d’ailleurs été lancée et a recueilli près de 5 000 signatures. Par ailleurs, Philippe Besset, président de la FSPF a fustigé, dans une conférence le 7 mars, « une procédure bureaucratique dangereuse dans le cas où elle aurait pu viser un pharmacien en difficulté financière ou fragile psychiquement », en référence au drame d’un pharmacien s’étant ôté la vie il y a quelques mois.
Le médicament concerné traite une maladie génétique rare et bénéficie du double circuit. Ainsi, puisque le domicile du patient est situé à une 1 heure de route de l’hôpital de Nancy, il avait été convenu entre ce dernier, le centre national de référence pour la maladie concernée et le patient lui-même, que la dispensation serait faite dans la pharmacie désormais visée par la procédure.