Insuffisance professionnelle

Le décret contesté

Publié le 02/02/2012

LE CENTRE national des professions de santé libérales (CNPS) s’oppose à un projet de décret sur le contrôle de l’insuffisance professionnelle par les Ordres des professions de santé. Le décret sur le développement professionnel continu (DPC) prévoit en effet que les Ordres professionnels vérifient au moins une fois tous les cinq ans que les professionnels de santé ont bien rempli leurs obligations de formation continue. À défaut, ces derniers risquent d’être sanctionnés pour « insuffisance professionnelle » et d’être l’objet de suspension d’exercice.

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