Annoncées il y a plusieurs mois, les propositions pour de nouveaux tarifs sur les orthèses élastiques de contention des membres, les ceintures médico-chirurgicales et les bandages herniaires sont publiées au « Journal officiel ». Les baisses de prix devraient s’appliquer à partir du 2 mai, et se poursuivraient en 2026.
Comme annoncé en juin 2024, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a finalisé son projet de baisse de prix sur les bandages herniaires et leurs accessoires, les orthèses élastiques de compression des membres (bas, chaussettes, genouillères, chevillères…) et les ceintures de soutien lombaires ou abdominales, dans le but de respecter les objectifs des dépenses sur les produits de la LPPR.
Selon un avis publié au « Journal officiel » du 1er avril, les baisses de prix s’appliqueront en deux vagues : une décote de 2 % sur les tarifs au 2 mai 2025 et une décote de 1,80 % au 2 mai 2026. La liste des produits concernés est longue, mais les tarifs des orthèses sur mesure ne bougent pas. Les acteurs concernés (distributeurs, fabricants…) ont 20 jours pour se manifester.
En 2022, l’assurance-maladie a remboursé 408 millions d’euros de bas de compression et d’orthèses de petit appareillage, soit + 9,6 % par rapport à 2021 après une hausse de 9,9 % entre 2020 et 2021.
Le CEPS table sur une économie de 12,7 millions d’euros sur les bas de compression et de 3,2 millions d’euros sur les orthèses de petit appareillage.
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