Le dispositif des expérimentations Article 51 a permis de mener 164 projets sur les 1 260 projets candidats, déposés depuis son lancement en 2018. Sur ces 164, 102 étaient achevés en septembre dernier, date à laquelle la cellule a établi un bilan, présenté le 18 novembre lors de la journée nationale des porteurs de projets Article 51. Parmi ces 164 expérimentations, 48 ont reçu un avis favorable à leur entrée dans le droit commun de la part du comité technique de l’innovation en santé (CTIS) et du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS). Soit un taux de succès de 47 %, qui signe la réussite de ce dispositif.
Phase transitoire, période de couverture
Plus précisément, sur les 48 ayant reçu un avis favorable, 15 sont déjà entrés dans le droit commun et 17 sont dans la « phase transitoire », de 3 à 18 mois, qui permet de mettre en place les protocoles et réglementations afin que l’expérimentation soit généralisée sur tout le territoire national. C’est le cas d’ AKO@DOM-Picto, qui a pour finalité un accompagnement du patient, lors de l’initiation de son traitement, grâce à des séances individuelles réalisées par son pharmacien d'officine. Les négociations avec l’assurance-maladie et les syndicats sur la rémunération des professionnels de santé ont également lieu pendant cette phase transitoire. Il arrive cependant que celle-ci se termine, au bout de 18 mois, sans que les discussions conventionnelles aient abouti ou que les textes ne soit parus (pour diverses raisons). Plusieurs projets sont actuellement dans ce cas et font l’objet d’une « période de couverture ».
Parmi les prochaines généralisations attendues, on compte celles d’Emno, Equip’addict, Icope, Pegase, Santé Protégée et Vigie Age. L’expérimentation OSyS, Orientation dans le système de soins, qui concerne le triage de situations cliniques par les pharmaciens, est en cours d’évaluation, une annonce devrait être faite dans les semaines qui viennent. Tous les feux sont au vert.
Récemment, l’expérimentation de « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux », dite Onco’link, a reçu un avis favorable et été reconduite pour 18 mois avant de pouvoir être généralisée. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre oncologues hospitaliers et pharmaciens de ville pour le suivi des patients traités par thérapies orales anticancéreuses.
L’Article 51 développe également des « expérimentations V2 » pour des projets prometteurs mais auxquels il manquait encore des preuves de valeur ou dont le modèle demande à être consolidé. IATROPREV 2 a ainsi été lancée en 2025 à la suite d’IATROPREV et d’OCTAVE. Cette expérimentation vise « à prévenir le risque iatrogène de la personne âgée dans le cadre d’une opération chirurgicale programmée par une organisation optimisée entre les acteurs de ville et hospitaliers ». Sont ainsi mobilisés le binôme hospitalier « gériatre - pharmacien clinicien » et le binôme de ville « médecin traitant-pharmacien d’officine » permettant de valider collectivement les modifications de prescription et d’assurer leur suivi dans la durée.
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