Code européen du médicament

Appel au maintien de la notice papier

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Publié le 24/04/2025

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Des associations de pharmaciens, médecins, patients et consommateurs appellent les pouvoirs publics à maintenir la notice papier dans les boîtes de médicaments. Le Conseil de l’Union européenne doit se prononcer sur son remplacement par une notice dématérialisée sous forme de QR code.

Jugée trop chargée, voire incompréhensible, et en plus non écologique, la notice papier glissée dans les boîtes de médicaments est en sursis. La semaine dernière ont commencé les discussions sur la révision du code européen du médicament, à la Commission européenne. Au menu des débats : le remplacement du dépliant papier par une notice dématérialisée. Plusieurs États membres de l’Union y sont favorables. De son côté, la France a lancé une phase test à partir d’octobre 2025 pour les notices numériques, lisibles via un QR code apposé sur une centaine de médicaments vendus en ville et plus de 400 administrés en hôpital.

Une telle e-notice devrait favoriser un « meilleur usage » des médicaments, a expliqué l’ANSM en présentant la phase pilote en décembre dernier. En effet, elle peut être actualisée régulièrement dans la Base de données publique des médicaments (BDPM) et être « accompagnée de vidéos didactiques qui expliquent comment bien utiliser le médicament ». La phase pilote, qui concerne des médicaments comme le paracétamol, des statines ou des vaccins, doit durer deux ans. Son utilisation sera évaluée par des représentants des patients, des professionnels de santé et des industriels.

Une suppression discriminatoire pour les personnes âgées

Néanmoins, plusieurs associations ont alerté le gouvernement, la semaine dernière, sur les risques de discrimination que ferait courir la disparition pure et simple de la notice papier. France Assos Santé pour les usagers de la santé, Que Choisir, CLCV et Familles rurales pour les consommateurs, ont souligné qu’elle reste la seule information accessible à tous car « elle ne nécessite ni connexion, ni appareil, ni compétences numériques spécifiques ». « Pour de nombreuses personnes – en particulier les personnes âgées, en situation de précarité numérique ou vivant dans des zones mal couvertes – ce document constitue la seule source d’information fiable » sur leurs traitements, a souligné France Assos Santé. Selon le baromètre 2023 du numérique, un quart des Français ne peut ou ne sait utiliser les outils numériques.

Les versions numériques permettent, certes, « des mises à jour dynamiques, une consultation multilingue, l’intégration de contenus complémentaires ou l’adaptation pour des personnes malvoyantes notamment, a souligné Que Choisir dans une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Europe et des Affaires étrangères. Mais « le numérique doit rester un outil complémentaire » au papier et la notice papier maintenue « sans exception, ni logique de substitution progressive ».

Une coalition européenne d’associations de patients, de consommateurs et de personnels de santé, dont le groupement européen des pharmaciens d’officine (PGEU) et l’association européenne des pharmaciens des hôpitaux, a, elle aussi, dénoncé le 17 mars le risque de creuser « les inégalités dans l’accès à l’information médicale » en imposant de détenir un smartphone ou une tablette, une connexion Internet et d’avoir ce matériel à portée de main lorsqu’on en a besoin. La dizaine d’organisations européennes s’alarme également de la sécurisation des données d’accès à ces notices. Et appelle la Commission européenne à laisser le choix au patient.

Isabelle Duriez