Interrogé ce matin du 20 février sur « Sud Radio », le ministre de la Santé Yannick Neuder a énoncé plusieurs mesures pour renforcer les sanctions pour les violences contre les soignants. Les médecins sont appelés à fermer leurs cabinets le 12 mars.
« Tout acte médical qui ne se passe pas bien ne peut pas légitimer des actes de violences », a lancé ce 20 février le ministre de la Santé Yannick Neuder, un brin énervé au micro de Jean-Jacques Bourdin sur « Sud Radio ». Le ministre a été appelé à réagir aux agressions contre les professionnels de santé recensées dans les établissements de santé et chez les libéraux : « C’est insupportable, quand vous portez assistance aux patients, de se faire agresser. » Il appelle ainsi à renforcer la lutte contre ces violences.
« Il faut protéger nos soignants », explique d’abord Yannick Neuder. Rôle qui appartient aussi aux directeurs d’établissement et aux élus locaux. « Il faut aller plus loin dans l’outil et c’est là notre rôle, avec le Garde des sceaux et le ministre de l’Intérieur, de renforcer l’arsenal législatif pour obliger que toute agression soit déclarée, permettre l’anonymat du soignant qui se fait agresser pour qu’il n’y ait pas de représailles sur lui ou sur sa famille, et peut-être renforcer l’arsenal avec un délit pénal beaucoup plus important et rediscuter des peines plancher », poursuit-il, prônant la « tolérance zéro ».
En mars 2024, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte prévoit notamment d’alourdir les sanctions commises dans un lieu de soin ou contre le personnel soignant en nommant clairement les pharmacies. Le délit d’outrage sur les professionnels de santé, quel que soit leur lieu d’exercice, est créé et sera puni d’une amende maximum de 7 500 euros, avec circonstance aggravante lorsque l’outrage a lieu à l’intérieur d’un lieu de santé. Le dépôt de plainte est également facilité, et ouvre la possibilité à l’employeur ou à un collègue de porter plainte à la place de la victime avec son accord écrit. Pour limiter le risque de représailles, le professionnel de santé qui porte plainte peut déclarer comme domicile l'adresse de son ordre professionnel ou du commissariat ou de la gendarmerie.
Le texte doit passer maintenant en lecture au Sénat. Selon Yannick Neuder, des échanges avec les sénateurs sont en cours pour inscrire la proposition de loi « au plus vite » dans le programme des discussions.
En soutien aux médecins et professionnels de santé agressés, plusieurs médecins et syndicats, dont l’UFML et le collectif Médecin pour demain, appellent leurs confrères à fermer leurs cabinets le 12 mars prochain, à l’occasion de la Journée européenne contre la violence dans les soins de santé.
Chaque année, près de 20 000 signalements de violences à l’encontre des personnels soignants sont enregistrées.
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