Dépakine : la justice saisie de la première action de groupe

Dépakine : la justice saisie de la première action de groupe

Mélanie Maziere
| 18.05.2017
  • TGI

Annoncée le 29 septembre dernier, au lendemain de la publication du décret d'application autorisant cette nouvelle forme d'action en justice, la première action de groupe en matière de santé est officiellement ouverte. L'association de défense des victimes de la Dépakine (APESAC) a saisi le tribunal de grande instance de Paris le vendredi 12 mai.

L'action de groupe vise à faire reconnaître la responsabilité civile du laboratoire pharmaceutique Sanofi...

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