Dépakine : la justice saisie de la première action de groupe

Annoncée le 29 septembre dernier, au lendemain de la publication du décret d'application autorisant cette nouvelle forme d'action en justice, la première action de groupe en matière de santé est officiellement ouverte. L'association de défense des victimes de la Dépakine (APESAC) a saisi le tribunal de grande instance de Paris le vendredi 12 mai.

L'action de groupe vise à faire reconnaître la responsabilité civile du laboratoire pharmaceutique Sanofi dans les malformations ou retards de développement survenus chez des enfants exposés in utero au valproate (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques). Dans son assignation, l'APESAC demande au juge d'ordonner la consignation par Sanofi de la somme de 400 millions d'euros pour faire face à d'éventuelles demandes d'indemnisation dans le cadre de la procédure.

Cette action de groupe s'ajoute à l'enquête pénale de deux juges d'instruction, à des procédures civiles individuelles et aux futures demandes d'indemnisation devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). « L'objectif est d'obtenir la condamnation du laboratoire par tous les moyens judiciaires », a déclaré l'avocat de l'APESAC, Me Charles-Joseph Oudin. La procédure d'indemnisation par l'ONIAM a été définie par décret et s'ouvre officiellement le 1er juin, mais l'APESAC recommande aux familles victimes de la Dépakine de ne pas se précipiter pour déposer un dossier.

De son côté, Sanofi a réaffirmé, le 10 mai lors de son assemblée générale, avoir averti les autorités de santé « dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux », regrettant que ces risques n'aient été entérinés par les autorités qu'en 2006. « Sanofi a toujours assumé ses responsabilités et fera de même en ce qui concerne Dépakine si notre responsabilité venait à être retenue », a ajouté son directeur général, Olivier Brandicourt. En novembre 2016, le groupe français avait aussi indiqué ne pas avoir provisionné ses comptes pour faire face à l'affaire Dépakine.

Avec l'AFP.