Mediator : Servier attaque l'État

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Publié le 12/09/2019

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Crédit photo : Phanie

Le Laboratoire Servier a saisi le tribunal administratif de Paris en mars pour réclamer la participation de l'État à hauteur de 30 % sur les sommes déjà versées pour indemniser les victimes du Mediator. Cette information dévoilée par « Challenges » mardi a été confirmée hier par le groupe pharmaceutique.

Servier s'appuie sur les précédentes décisions des juridictions administratives et demande au tribunal administratif de « fixer la quote-part de l'État pour une prise en charge partielle des sommes que nous avons payées soit mise à la charge de l'État, dont la responsabilité a été fixée à 30 % par les juridictions administratives », explique l'avocat du laboratoire, Me Jacques-Antoine Robert. En effet, une décision de novembre 2016 du Conseil d'État avait déclaré l'État partiellement responsable des réparations. En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris a fixé la part de responsabilité de l'État à 30 %. Cependant, en février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Servier à indemniser à 100 % la victime, estimant que la défectuosité du produit était imputable à 100 % au laboratoire.

Selon Me Robert, Servier a continué « à indemniser tous les patients, sans se poser la question d'une quote-part de responsabilité, de manière à s'assurer que les patients soient indemnisés avant tout ». Mais une fois les indemnisations versées, Servier a posé la question à l'État par le biais d'un courrier à la Direction générale de la santé (DGS) resté sans réponse. « Il a fallu que l'on fasse un recours pour ne pas laisser passer les délais », ajoute l'avocat du laboratoire.

D'après un décompte arrêté au 30 août dernier, 3 732 patients ont reçu une offre d’indemnisation pour un montant total de 164,4 millions d’euros dont 131,8 millions ont déjà été versés. Au pénal, le procès contre Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre et devrait durer 6 mois. Le groupe doit répondre de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence » et l'ANSM de « blessures et homicides involontaires » selon les réquisitions du parquet de Paris lors du renvoi en correctionnelle.

Avec l'AFP.