Mediator : l'État condamné à indemniser une plaignante

Mediator : l'État condamné à indemniser une plaignante

Charlotte Demarti
| 20.10.2017
  • Médiator

L'État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator.

L’État devra verser à une plaignante dans l'affaire Mediator 22 885 euros, soit 30 % du montant total de la réparation. Ce jugement, rendu le 10 octobre, constitue la première application de deux décisions précédentes, a précisé le tribunal administratif de Paris. La première avait été rendue par le Conseil d'État le 9 novembre 2016 : il avait considéré que l...

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