Directive proportionnalité - Un signal positif pour les professions de santé

Directive proportionnalitéUn signal positif pour les professions de santé

Denis Durand de Bousingen
| 11.12.2017

Mobilisées depuis plusieurs mois pour obtenir l’exclusion des professionnels de santé de la future directive sur la « proportionnalité », les organisations représentatives des pharmaciens, des médecins et des dentistes ont accueilli avec une satisfaction mesurée un vote de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, qui reprend partiellement leur argumentation.

En octobre dernier, la commission de la santé du Parlement européen avait adopté un amendement demandant purement et simplement l’exclusion de ces professionnels du champ de la directive, faisant sienne l’argumentation défendue par les organisations représentatives de pharmaciens, de médecins et de dentistes, pour qui ce texte met en danger la qualité et la sécurité des soins*.

La commission IMCO, saisie à son tour du texte, n’a pas repris cet amendement, mais a toutefois adopté un...

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