Tour de vis en vue

Publié le 21/06/2012

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LES DISCUSSIONS autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 interviendront dans un contexte économique particulièrement tendu. Même si François Hollande assure que le redressement des comptes publics se fera « sans austérité » et « dans la justice », la crise de la zone euro qui s’amplifie, conjuguée au ralentissement de l’activité, conduiront certainement le gouvernement à donner un nouveau tour de vis dans les dépenses. Celles concernant l’assurance-maladie ne devraient pas y échapper. Et le poste médicament sera sans aucun doute mis une nouvelle fois à contribution. François Hollande n’a d’ailleurs jamais caché qu’il lui paraissait nécessaire, entre autres, de baisser les prix des spécialités pharmaceutiques, afin de sécuriser l’accès aux soins de tous les Français.

Mais avant de prescrire un quelconque remède, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault attend le diagnostic de la Cour des comptes. A priori, les magistrats devraient rendre leur copie sur l’état des comptes publics le 2 ou le 3 juillet, soit quelques jours seulement avant que Bercy ne finalise son projet de loi de finances rectificative pour 2012, attendu le 4 juillet en Conseil des ministres. Dans un premier temps, le gouvernement serait à la recherche d’une dizaine de milliards d’euros. Pour y parvenir, il devrait essentiellement s’appuyer sur des dispositions d’ordre fiscal ; la TVA sociale devrait être abandonnée, tout comme la défiscalisation des heures supplémentaires. En revanche, l’exonération de cotisations patronales serait maintenue pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Quoi qu’il en soit, il faudra probablement attendre l’automne pour connaître réellement les orientations que la nouvelle majorité entend suivre pour maîtriser la dépense publique, et notamment les comptes de la Sécurité sociale. Jean-Marc Ayrault a peut-être déjà donné une indication dimanche soir en déclarant qu’un effort de tous sera nécessaire.

C.M.