Quelques définitions

La carte européenne d’assurance maladie, en cas de voyage en Europe, permet au porteur d'attester des droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Elle est individuelle et nominative, y compris pour les enfants de moins de 16 ans.

Une procédure dérogatoire permet de délivrer en une seule fois la quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines à un patient qui part à l’étranger pendant plus d’un mois. C’est une procédure encadrée qui s’inscrit dans le respect des durées maximales de prescription. De façon pratique :

- Le médecin mentionne sur sa prescription son accord sur la délivrance d’une quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger ;

- Le patient effectue une demande de prise en charge auprès du service médical de sa caisse d’assurance maladie et lui adresse la prescription médicale avec l’accord du médecin et une attestation sur l’honneur précisant son nom, son prénom, son adresse, son téléphone, son numéro d’immatriculation, sa nationalité, son lieu de séjour à l’étranger, sa date de départ ainsi que la durée et le motif du séjour (des formulaires types à compléter sont fournis par la CPAM).

- Le pharmacien pourra délivrer en une seule fois le traitement de plus d’un mois sur présentation par le patient de la prescription médicale comportant l’accord du médecin et l’accord pour l’application de la dérogation de sa caisse d’assurance maladie. À noter : l’accord ne peut excéder six mois et il peut n’être que partiel et ne concerner qu’une partie de la prescription.