On a parfois pu croire qu’elles ne se termineraient jamais. Les négociations autour de l’avenant à la convention pharmaceutique portant sur le volet économique se seront étirées en longueur, mettant à rude épreuve les nerfs des officinaux. Entamées en 2023, elles auront trouvé leur épilogue le 10 juin 2024, date de la signature de l’avenant par Philippe Besset, président de la FSPF. Après des mois de pourparlers, la validation de ce texte essentiel pour l’avenir de la profession s’est paradoxalement effectuée dans la précipitation, hâtée par la dissolution de l’Assemblée nationale, décidée quelques jours plus tôt par le président de la République.
L’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique et les textes nécessaires à son application ont ensuite été publiés au « Journal officiel » du 7 juillet. Pour éviter que 2024 ne soit une année blanche, des ROSP exceptionnelles, qui seront versées en mars-avril 2025, ont été incluses dans ce texte (TROD angine, entretiens, accompagnement femmes enceintes, utilisation de l’outil ASAFO contre les fausses ordonnances…). D’autres dispositions, elles, sont prévues pour les prochains mois, voire plus tard. On peut notamment citer la revalorisation de l’honoraire à l’ordonnance de 0,51 euro à 0,61 euro TTC, ou celle des honoraires de garde Autre mesure emblématique : le versement d’une aide conventionnelle de 20 000 euros par an aux pharmacies dites « essentielles » situées dans les territoires fragiles, lesdits territoires devant encore être définis par décret à l’issue d’un travail actuellement mené par les agences régionales de santé; En 2025, 2026 et 2027, d’autres mesures sont au calendrier, dont l’augmentation de certaines rémunérations, à des montants qui pourront être modifiés ou adaptés dans le temps, comme doit le permettre une clause de revoyure déjà programmée avec l’assurance-maladie.
La FSPF signe, l’USPO dit non
Un seul des syndicats, la FSPF, a donc décidé de donner son feu vert à ce texte, âprement négocié, et qui aura par deux fois conduit pharmaciens et étudiants à manifester dans la rue (en novembre 2023 puis le 30 mai 2024) pour exprimer leur mécontentement, leurs craintes pour l’avenir et leur exaspération devant le retard pris pour commencer puis achever ces négociations. Pour Philippe Besset, signer était la seule option possible. « C’est un accord gagnant-gagnant pour donner un nouveau souffle économique à l’officine et surtout donner de la visibilité aux entreprises tout en préservant les comptes sociaux », résumait le président de la FSPF le 7 juin, mettant aussi en avant l’importance fondamentale de venir en aide aux officines des territoires fragiles et ainsi préserver le maillage pharmaceutique.
De son côté, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), n’a pas estimé que les promesses portées par cet avenant étaient suffisantes pour assurer au réseau une véritable viabilité économique. Le syndicat présidé par Pierre-Olivier Variot aurait voulu continuer à négocier pour obtenir des engagements encore plus favorables aux pharmaciens. « L’argent mis sur la table est très loin de ce dont le réseau a besoin pour ne pas mourir », résumait avec fatalisme le président de l’USPO le 5 juin, au sortir d’une rencontre avec le ministre de la Santé d’alors, Frédéric Valletoux. Par une lettre rédigée de sa main, ce dernier s’était par ailleurs engagé à appuyer une autre mesure économique d’importance, en complément de celles prévues par l’avenant : « la publication d’un arrêté égalisant les marges des pharmaciens pour les médicaments biosimilaires comme les hybrides », qui est devenue réalité le 1er août.
Remises biosimilaires vs remises génériques
Passé du ministère aux bancs de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux a ensuite défendu un amendement au projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 visant à promouvoir le déploiement des biosimilaires et hybrides par la libéralisation des remises sur ces médicaments. Une mesure « win-win pour l’assurance-maladie et pour les pharmaciens », selon l’expression de Philippe Besset, jugée indispensable par son syndicat comme par l’USPO. Si les représentants de la profession ont salué le travail de Frédéric Valletoux, dont la parole aura donc été suivie d’effets, ils ont ensuite déchanté en entendant les propos du nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, lors de l’examen du PLFSS en séance publique au Sénat, annonçant des baisses probables sur les remises génériques… C’était avant que le gouvernement ne tombe, poussé vers la sortie suite au vote d’une motion de censure le 4 décembre et que l’ensemble du travail mené sur le PLFSS ne soit totalement remis en cause. Si les syndicats ont bon espoir que la mesure sur les remises biosimilaires soit reprise dans un futur texte, ce nouveau contretemps va contraindre, encore une fois, les pharmaciens à la patience.
Le 19 décembre 2023, les représentants de la profession se retrouvaient à la CNAM pour l’ouverture des négociations avec l’assurance-maladie
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