La sérialisation des médicaments est une obligation légale pour les pharmaciens, qui s’exposent à des pénalités financières s’ils n’appliquent pas cette disposition. Pour cela, les officinaux peuvent notamment passer par le connecteur du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP). Sont-ils cependant obligés de choisir cette solution ?
Passer par le connecteur du CNOP est-il obligatoire pour les pharmaciens, aujourd’hui tenus de pratiquer la sérialisation des médicaments à l’officine ? Comme l’a rappelé Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), il n’y a pas de réponse tranchée à cette question. « Cela dépend du logiciel métier, explique-t-il. Il y a deux façons de se connecter à France MVO. Cela peut se faire par une connexion directe, qui est proposée par certains éditeurs et qui est parfois l’unique solution, dans ce cas le pharmacien n’a donc pas à se connecter à l’Ordre. Dans d’autres cas, le pharmacien doit se connecter à l’Ordre parce que son éditeur ne lui propose pas d’autre solution. Les pharmaciens doivent alors payer un abonnement de 60 euros et ils ont deux mois pour le faire, sous peine de se retrouver en infraction. » Si les pharmaciens ont déjà cotisé au CNOP, la souscription se fait donc chaque année au début du mois de janvier. À noter enfin que certains éditeurs proposent également les deux options aux pharmaciens : soit une connexion en direct à France MVO, soit une connexion via l’Ordre. Pour rappel, un décret daté du 30 novembre 2023 prévoit une amende de 2 000 euros renouvelable tous les trois mois pour les officinaux qui ne sont pas connectés à France MVO et ne décommissionnent pas les boîtes de médicaments concernés par cette disposition.
Tout en rappelant aux pharmaciens qu’ils doivent impérativement respecter leur obligation de sérialisation, Philippe Besset exprime toutefois de nouveau son opposition à ce dispositif fastidieux qu’il juge inutile. « La sérialisation, même si elle ne sert rigoureusement à rien, est obligatoire et les pharmaciens risquent des pénalités s’ils ne la mettent pas en œuvre », rappelle-t-il. « Supprimer l’obligation de sérialisation dès que possible, cela fait partie de notre mission. Cependant, nous avons un peu du mal à y arriver car il s’agit d’une directive européenne », admet-il.
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