Sérialisation : des sanctions pour les récalcitrants

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Publié le 05/10/2021

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C’est une autre mesure phare du PLFSS 2022 : le gouvernement met en place un dispositif de pénalités financières, géré par l’assurance-maladie, visant les pharmaciens ne respectant pas leurs obligations de sérialisation.

Après l’envoi par les agences régionales de santé (ARS), l’été dernier, d’un courrier rappelant aux pharmaciens leurs obligations de sérialisation, le gouvernement passe à la vitesse supérieure. Menacée de lourdes sanctions financières pour le non-respect de ces obligations, la France déploie à son tour les mêmes menaces en direction des titulaires.

L’article 41 du PLFSS 2022 entend en effet donner compétence à l’assurance-maladie pour sanctionner les confrères récalcitrants. Celle-ci pourrait dès lors prononcer des pénalités financières, après que le pharmacien visé « a été mis en demeure de présenter ses observations », pouvant aller de 300 euros à 10 000 euros par an. Le texte précise que le montant est fixé « en fonction de la gravité, de la durée et de la réitération éventuelle des manquements » à l’obligation de désactivation de l’identifiant unique de chaque boîte de médicaments dotée d’un dispositif de sécurité. De même, l’absence de connexion au répertoire national de vérification des médicaments à la date du 31 décembre 2021 peut être sanctionnée d’une pénalité de 350 euros. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a annoncé vendredi dernier avoir envoyé une proposition d'amendement au gouvernement pour supprimer cet article 41.

Pas de frais pour les pharmaciens

Par ailleurs, les syndicats ont appelé les confrères à s’inscrire au plus vite sur France MVO. « À la suite du courrier des ARS, la FSPF a consulté des avocats spécialisés. Je confirme que nous avons bien l’obligation de nous inscrire dans la démarche de sérialisation et que France MVO a l’obligation de nous fournir gratuitement le logiciel pour le faire », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. Mais, souligne-t-il, si les éditeurs de logiciel métier doivent bien être payés pour le travail d’intégration aux LGO, cela ne doit pas retomber sur les pharmaciens. À ses yeux, c’est à France MVO de les rémunérer, à moins qu’une prise en charge ne puisse être envisagée dans le futur Ségur du numérique. De son côté, Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) estime que les frais de logiciel nécessaires à la sérialisation doivent être supportés par les éditeurs. Dans tous les cas, ce n’est pas au pharmacien d’écoper d’une facture ou d’un abonnement supplémentaire.

M. M.