PLFSS

Remises sur les génériques : le gouvernement retire son amendement mais l’incertitude demeure

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Publié le 04/12/2025

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Déterminé à garder la main sur ce dossier, le gouvernement avait déposé il y a quelques jours un nouvel amendement sur les remises génériques dans le cadre du vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un texte visant à supprimer les amendements votés par les députés puis par les sénateurs, lesquels prévoyaient justement d’inscrire dans la loi le plafond de remise à 40 % pour les médicaments génériques et de redonner le pouvoir au Parlement sur ce sujet. Si le gouvernement a finalement décidé de rétropédaler, le sort des remises génériques est encore loin d’être tranché.

Nouveau coup de théâtre sur le dossier des remises génériques. Ce 4 décembre, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a décidé de retirer l’amendement visant à supprimer les textes votés par députés et sénateurs sur les remises génériques et biosimilaires. L’exécutif pousse pour que le pouvoir de décision sur la fixation de ces plafonds reste à sa main et ne soit pas de nouveau confié aux parlementaires comme c’était le cas jusqu’en 2014. « La fixation des plafonds relève du niveau réglementaire et cet article préempte par ailleurs les conclusions de la mission IGF-IGAS », était-il ainsi écrit dans l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental. Un texte qui faisait donc fi du vote exprimé par les parlementaires des deux chambres. « La mise en place des remises génériques dans la loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis par une immense majorité au Sénat », rappelle en effet Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « La ministre a retiré son amendement et je la remercie pour cet acte politique fort, (les parlementaires) ont validé le fait que les pharmacies étaient en souffrance, que nous ne devions pas les fragiliser davantage en baissant les plafonds de remise comme cela a été fait de façon insupportable et sans concertation au mois d’août », indique le président de l’USPO, très satisfait de cette nouvelle « victoire » pour le réseau officinal.

Néanmoins, ce revirement gouvernemental « ne change rien au dossier », estime de son côté Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « Le Parlement a déjà exprimé sa confiance sur la question des remises. Il n’y a qu’un seul sujet désormais : aura-t-on ou non un PLFSS ? », insiste-t-il. Philippe Besset a écrit aux députés en fin de semaine dernière pour leur rappeler à quel point il était important d’avoir un budget pour la Sécurité sociale. « Il nous faut un vote », répète-t-il.

Le vote de l’Assemblée nationale sur le PLFSS est justement prévu pour le 9 décembre. La date butoir pour l’adoption définitive du texte, elle, est fixée au 12 décembre. Sur les plafonds de remise des génériques, tous les scénarios sont aujourd’hui possibles. Si le PLFSS est voté, avec les amendements protecteurs pour la profession qui vont avec, alors les taux des plafonds de remise des génériques et biosimilaires seront fixés par la loi. Ce pouvoir ne serait alors plus entre les mains du réglementaire. En revanche, si le vote du PLFSS échoue, deux possibilités vont se présenter. « Le gouvernement est d’accord pour maintenir un plafond à 40 % le temps de conclure les travaux commencés par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cependant, cela ne signifie pas que cela sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, comme la ministre s’y était engagée avant que les députés ne maintiennent leurs amendements », expose Philippe Besset. Les pharmaciens gagneraient donc un peu de temps, quelques semaines ou mois, avant que les résultats des missions de l’IGF et de l’IGAS ne permettent de déterminer les orientations qui devront être prises. En revanche, il existe un dernier scénario qui entraînerait le retour d’un plafond à 30 % dès le 1er janvier 2026. « Si le PLFSS n’est pas voté et que le gouvernement est censuré, le plafond de remise reviendra de façon automatique à 30 % au 1er janvier ». C’est en effet à cette date que l’arrêté provisoire aujourd’hui en vigueur, celui du 6 octobre, prendra fin. Pour savoir laquelle de ces hypothèses deviendra réalité, il faudra patienter encore, au moins jusqu’à la semaine prochaine.