PLFSS 2017

Rejet du Sénat

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Publié le 14/11/2016

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La commission des Affaires sociales du Sénat vient de rejeter les orientations fixées par le gouvernement pour le budget de la Sécu pour 2017. Ses membres estiment que les mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne permettront pas un retour à l'équilibre, contrairement aux prévisions du gouvernement. Ils pensent notamment que la réduction du déficit du régime général de 3 milliards par rapport à 2016 « tient pour partie à une accumulation d’opérations comptables tendant à gonfler les recettes et minorer les dépenses de manière très artificielle ». En ce qui concerne l'objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), la commission table plutôt sur une progression de 2,5 % pour 2017, au lieu des 2,1 % annoncés.