Victimes du valproate

Procédure d'indemnisation à suivre  Abonné

Publié le 11/05/2017

Un décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) a été publié au « Journal officiel » du 7 mai. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juin, instaure un collège d'experts et un comité d'indemnisation. Toute demande d'indemnisation doit être déposée auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

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