Près de 36 000 personnes ont bénéficié d'un faux passe sanitaire

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Publié le 24/09/2021

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Selon les chiffres de l'assurance-maladie, près de 36 000 personnes auraient bénéficié d'un faux passe sanitaire depuis que ce dernier est entré en vigueur cet été. En tout, 270 soignants seraient suspectés de fraude a pu apprendre l'AFP.

Alors que le gouvernement a annoncé cette semaine que le passe sanitaire resterait pour l'instant en vigueur dans les conditions actuelles sur l'ensemble du territoire, de nombreux assurés, parfois aidés par des professionnels de santé, sont parvenus à obtenir de faux passes sanitaires. Ils seraient 36 000 en tout selon un bilan chiffré de l'assurance-maladie arrêté au 21 septembre.

Toujours selon la CNAM, ce sont près de 350 procédures qui ont été engagées à ce jour. On dénombre premièrement 262 réquisitions, mettant en cause 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35 709 assurés. Depuis la fin du mois d'août, les caisses locales d'assurance maladie reçoivent quotidiennement « entre 6 et 10 réquisitions » des services de police et de justice.

À ces réquisitions s'ajoutent les « suites contentieuses » à l'initiative des caisses locales, lesquelles ont lancé 83 procédures (plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels) visant 31 soignants, 23 autres personnes « ayant contribué à la fraude » et 253 bénéficiaires potentiels.

« Nous sommes toujours très sollicités », a confirmé le directeur de la CNAM, ajoutant au passage que les personnes poursuivies bénéficient bien sûr « de la présomption d'innocence ». Selon Thomas Fatôme, les assurés mis en cause sont le plus souvent « liés à des professionnels suspectés de fraude » et font l'objet de vérifications au cas par cas. Pour lutter contre ces fraudes aux passes sanitaires, l'assurance-maladie continuera « à collaborer activement avec les services de la police et de la justice », dans les semaines à venir.

Pour rappel, les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination sont passibles de lourdes sanctions : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour les faussaires, 3 ans et 45 000 euros pour les utilisateurs.