Directive « proportionnalité »

Les professions réglementées à nouveau dans le viseur de la Commission européenne  Abonné

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Publié le 26/01/2017
Les organisations représentatives des pharmaciens, des médecins et des dentistes auprès de l’Union européenne s’inquiètent d’un projet de directive qui vise à s’assurer que les dispositions réglementaires limitant le droit à l’exercice de ces professions sont « proportionnelles » aux avantages qu’elles procurent à l’intérêt général. Selon ces organisations, une telle directive n’est pas adaptée aux spécificités des professions de santé.
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Crédit photo : AFP

La Commission européenne n’est pas spécialement réputée pour sa sympathie envers les professions réglementées, comme les architectes, les avocats ou les experts-comptables, mais aussi les pharmaciens et les médecins. Elle voit en effet dans nombre de réglementations nationales des mesures de « protection » qui entravent les sacro-saintes libertés de circulation et d’installation dont elle est la garante.

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