Les arrêtés d’approbation génériques pour 2014 sont parus

Les deux arrêtés d’approbation des avenants définissant, pour l’un, les objectifs de substitution, et, pour l’autre, les modalités de la rémunération sur objectif de santé publique pour 2014, sont parus ce jour au « Journal officiel ». L’objectif national de substitution est ainsi fixé, pour l’année 2014, à 85 % sur la base du répertoire de référence. La liste des molécules retenues pour le suivi national est annexée à l’arrêté d’approbation. Elle fixe, pour chaque molécule, un objectif national de pénétration. Par ailleurs, précise le texte, « pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 85 % au 31 décembre 2013, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2014 sur la base du répertoire du 30 juin 2013. Pour les autres départements, l’objectif est d’atteindre le taux de 85 % au 31 décembre 2014 sur la base du répertoire du 30 juin 2013. La liste des départements avec leur taux arrêté au 31 décembre 2013 et leurs nouveaux objectifs est jointe en annexe du présent avenant ».

L’autre arrêté précise, pour 2014, la liste des molécules cibles dans le cadre de la rémunération sur objectifs portant sur la délivrance de médicaments génériques.