Terrorisme

Gratuité des soins pour les victimes

Par

Publié le 07/01/2016

Article réservé aux abonnés

Après les attentats du 13 novembre dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait annoncé, par anticipation, « la mise en place immédiate de la gratuité des soins » pour les victimes de terrorisme puisque le vote de la loi du financement de la Sécurité sociale pour l’année 2016 est intervenu le 21 décembre.

Le décret actant notamment cette gratuité des soins est paru au Journal official le dimanche 3 janvier pour une entrée en application dès le lendemain. Les bénéficiaires sont les « personnes présentes sur les lieux d’actes de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique » immédiat ou ultérieur, directement lié à l’acte.

Un autre arrêté, également publié dimanche au Journal officiel, prévoit une meilleure prise en charge des appareillages pour les victimes de terrorisme.