La Cour d’appel de Paris a condamné Sanofi, mercredi 24 septembre, à verser plus de 150 millions d’euros de dommages-intérêts à l’assurance-maladie. Le laboratoire a employé des pratiques anticoncurrentielles début 2010, pour encourager à la prescription de son anticoagulant Plavix et à sa substitution, le cas échéant, par le générique de Sanofi.
Sanofi a été condamné à verser 150,7 millions d’euros de dommages-intérêts à l’assurance-maladie par la Cour d’appel de Paris, mercredi 24 septembre, en réparation « de pratiques anticoncurrentielles » concernant son anticoagulant Plavix (clopidogrel). Cette condamnation constitue le deuxième plus important montant versé à l’assurance-maladie à l’issue d’une décision de justice, après l’affaire du Médiator. Le Laboratoire Servier avait alors été condamné à payer 367,6 millions d’euros de dommages-intérêts.
L’arrêt de la Cour d’appel vise des pratiques mises en place entre septembre 2009 et janvier 2010 : Sanofi avait développé « une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques » concurrents de Plavix. Le laboratoire incitait les médecins à mentionner sur l’ordonnance la non-substituabilité de Plavix et encourageait les pharmaciens à délivrer le générique de Sanofi plutôt qu’un autre. La CNAM estime avoir subi un préjudice, ces pratiques ayant entraîné des remboursements plus élevés et des rémunérations plus importantes des officines.
La Cour a retenu que, malgré une durée limitée de cinq mois, ces pratiques ont eu « des effets perceptibles jusqu’en 2021 ». Déjà sanctionnées en 2013 par l’Autorité de la concurrence à une amende de 40,6 millions d’euros, les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA devront indemniser la CNAM à hauteur de 126,2 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 24,5 millions d’euros de préjudice financier additionnel.
Le laboratoire a indiqué se réserver la possibilité d’un pourvoi en cassation. Le groupe assure appliquer « des normes de conduite élevées vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes et dispose de procédures rigoureuses destinées à garantir le respect de ses politiques internes ainsi que des réglementations en vigueur, notamment en matière de droit de la concurrence ». L’expiration du brevet du Plavix au début des années 2010 avait fragilisé les revenus du groupe, également affectés par la perte de protection de Lantus et d’Eloxatine.
Avec l’AFP.
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