Certains pharmaciens espéraient peut-être son annulation, ou y ont cru, après la disparition d’un article sur le sujet du site Internet de l’assurance-maladie. Le dispositif prévoyant d’imposer systématiquement la présentation de la carte Vitale pour la facturation de certains médicaments (médicaments onéreux à plus de 300 euros TTC la boîte, stupéfiants, analogues du GLP-1…), sauf de rares exceptions, est bel et bien en vigueur.
Vendredi 13 juin, l’assurance-maladie a republié sur son site Web l’article : « Sécurisation du circuit de facturation du médicament : utiliser la carte Vitale est crucial ». Parution effectuée en parallèle à l’envoi d’un courrier Osmose adressé directement aux pharmaciens ce même vendredi. La CNAM avait déjà publié cet article il y a quelques jours avant de le retirer. En cause, non pas une volonté de renoncer à ce dispositif, qui vise à limiter le risque de fraude et de mésusage sur certaines molécules sensibles, mais une communication « trop précoce », ce que la CNAM a elle-même admis. Certains représentants de la profession et même des CPAM n’avaient pas été prévenus de la diffusion de cette information en amont.
Cette fois, tout semble être rentré dans l’ordre. Ce jour, l’assurance-maladie précise de nouveau les contours et les objectifs de ce dispositif, introduit par l’article 11 de l’avenant n° 1 de la dernière convention nationale pharmaceutique. L’ambition de l’organisme payeur est claire : que « l'utilisation de la carte Vitale (physique ou numérique) dans l'exercice du tiers payant » devienne systématique « pour sécuriser la délivrance des médicaments ». Sont principalement visés les médicaments à fort risque de détournement, trafic ou mésusage, à savoir :
- Les médicaments onéreux (de plus de 300 € TTC la boîte)
- Tous les stupéfiants
- Tous les AGLP-1
- L’insuline asparte
- L’association fixe sitagliptine + metformine
- L’insuline glargine
Pour les médicaments cités, « les facturations sans carte Vitale devront être exceptionnelles et clairement limitées à des cas identifiés résiduels (bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, nourrissons de moins de 3 mois, résidents en EHPAD) », rappelle la CNAM, qui se tient prête à engager « des contrôles pour vérifier le respect de ce cadre ».
Pour Valérian Ponsinet, président de la commission Convention et système d’information de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), il est important que les pharmaciens comprennent « qu’ils ne sont pas la cible » de ce dispositif. « Quand un pharmacien a devant lui un patient qui ne veut pas présenter sa carte Vitale, il est parfois difficile de refuser. Avec ce dispositif, les patients sont désormais avertis. L’objectif n’est pas d’arriver à 100 % de facturation avec la carte Vitale, mais d’arriver au taux qui correspond à l’objectif de santé publique (ROSP Numérique et accès aux soins) », explique-t-il.
Pour sensibiliser les patients, l’assurance-maladie met justement à disposition des pharmaciens une affiche à télécharger en ligne.
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