Nouvelle prise en charge des tests antigéniques : quels codes actes renseigner?

Le changement de la prise en charge des tests antigéniques par l’assurance-maladie s'accompagne de changements dans les modalités de facturation.

À partir de ce 1er mars, le remboursement des tests antigéniques de dépistage du Covid-19 évolue. Ces derniers ne sont pris en charge qu'à 70 % pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés et sans prescription préalable. Cependant, pour les patients les plus fragiles (ALD, plus de 65 ans…), la prise en charge par l’assurance-maladie est maintenue à 100 %.

Ce changement s'accompagne de nouvelles modalités de facturation. Désormais, on utilise le code acte « DTG » pour la délivrance des tests antigéniques, et le code acte « RTG » pour la réalisation de ces tests. Cependant, pour les pour les personnes exonérées du ticket modérateur et bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, on renseigne le code « EXO DIV » uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération, selon les modalités habituelles (mode SESAM Vitale).

Par ailleurs, notons que les autotests (code « OTO ») ne sont pas concernés.

Pour appliquer ces nouvelles modalités de prise en charge, le pharmacien doit :

- s’identifier en tant qu’exécutant
- renseigner son numéro assurance-maladie en tant que prescripteur
- renseigner le NIR du patient
- pour les personnes exonérées du ticket modérateur et bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, renseigner le code « EXO DIV » uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération, selon les modalités habituelles (mode SESAM Vitale).

La Caisse nationale de l'assurance-maladie (CNAM) indique que les éditeurs de logiciels vont procéder aux mises à jour des postes des pharmaciens « dans les meilleurs délais » et rappelle qu'il est possible, dès le 1er mars « d’effectuer manuellement la modification du taux de prise en charge des tests antigéniques ». Les éditeurs ainsi que les délégués numériques en santé sont à la disposition des pharmaciens qui souhaiteraient être accompagnés dans leur démarche.