PLFSS 2026

La consultation obligatoire du DMP par les professionnels de santé supprimée au Sénat

Par
Publié le 25/11/2025

Crédit photo : GARO/PHANIE

L’article du PLFSS sur l’obligation de consulter le dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé a été supprimé au Sénat, contre l’avis du gouvernement. Il prévoyait de sanctionner les professionnels de santé qui n’ont pas rempli ou pas consulté le DMP de leurs patients. Corinne Imbert, rapporteure pour la branche assurance-maladie, a défendu une logique d’incitation et non de sanction, dans la mesure où les outils fournis par les éditeurs informatiques ne sont pas efficients.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte