L’expérimentation devrait débuter en 2024

Initialement prévue en 2023, l’expérimentation portant sur les ESCAP aura finalement lieu, selon toute vraisemblance, au premier semestre de 2024. Les réunions de travail entre les représentants des professionnels de santé libéraux et l’assurance-maladie ont permis d’avancer et de tomber d’accord sur un certain nombre de modalités quant à l’exercice en ESCAP. En premier lieu, cette expérimentation ne sera pas limitée à quelques régions mais s’étendra sur l’ensemble du territoire national et durera non pas un an mais trois ans, avec des évaluations annuelles en plus du bilan global.

Les catégories de patients ciblées ont aussi évolué. En sus des sorties hospitalières après un AVC et des diabétiques insulinotraités non équilibrés, les patients chroniques et polymédiqués pourront intégrer une ESCAP dès 65 ans et non plus 75 ans. De plus, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) travaille actuellement sur une proposition d’intégration de patients en soins palliatifs, à laquelle l’assurance-maladie ne se montre pas opposée.

Rémunération sur objectifs

Après une étude réalisée par IQVIA pour évaluer « la volumétrie » des patients qui pourraient faire l’objet d’une action en ESCAP, l’UNPS a également proposé des objectifs à tenir à un, deux et trois ans d’expérimentation, ainsi que différents modèles de rémunération. « À ce stade, l’assurance-maladie estime que les objectifs proposés ne sont pas assez élevés, au contraire des différentes rémunérations envisagées. Nous allons revoir notre copie, mais nous avons aussi demandé à l’assurance-maladie qu’elle nous fournisse son estimation de la volumétrie des patients qui pourraient bénéficier d’une prise en charge en ESCAP, de façon à travailler sur une base chiffrée commune », explique Fabrice Camaioni, vice-président de l’UNPS.

Concrètement, les autorités aimeraient fixer un nombre d’actions en ESCAP à atteindre pour que les professionnels de santé impliqués puissent prétendre à une rémunération sur objectif de santé publique (ROSP). « Mais selon les catégories de patients ciblés, certains professionnels pourraient être moins sollicités que d’autres et donc présenter plus de difficultés à atteindre le nombre d’ESCAP fixé », confie Fabrice Camaioni. Un point qui sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion avec l’assurance-maladie, attendue fin août ou début septembre. « Le but est d’être calé avec le PLFSS 2024 pour pouvoir y intégrer cette expérimentation et embrayer avec son lancement dès que tous les textes nécessaires seront parus, ce que nous espérons au premier trimestre ou au premier semestre 2024. »