ESCAP : les enjeux de l’expérimentation nationale

Alors que la proposition de loi Valletout, consistant à imposer l'appartenance à une CPTS à tout libéral, crée des remous au sein des professions de santé, le lancement de l'expérimentation des ESCAP apparaît comme une alternative salvatrice.

De fait, en démontrant qu'ils sont capables d'organiser ces « cercles de soins » autour d'un patient pour répondre à une problématique ponctuelle, médecins, infirmiers, pharmaciens et autres professionnels de santé donneront des gages aux pouvoirs publics. L'assurance-maladie semble désormais disposée à accepter ce concept créé par et pour des professionnels de santé. Dans un avenant qu'elle s'apprête à négocier en juin avec l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS)* dans le cadre de l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP), l'assurance-maladie prévoit que la participation aux ESCAP figure dans les conditions d'octroi du forfait structure ou ROSP structure. À la condition cependant que chaque professionnel de santé participe au moins à 20 ESCAP par an. Un nombre pour le moins arbitraire, comme le dénonce l'UNPS, objectant qu'il sera difficilement atteignable pour des podologues ou les orthoptistes. A contrario, ce quota ne devrait pas causer de difficultés aux infirmiers, médecins, pharmaciens.

5 millions de Français, 4 types de patients

Les officinaux pourront participer, à l'instar des autres professions de santé, à l'expérimentation nationale qui sera vraisemblablement lancée d'ici à la fin de l'année, pour une durée de trois ans. Sont ciblées quatre catégories de patients, soit potentiellement 5 millions de Français atteints de polypathologies chroniques de plus de 65 ans, ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés, en soins palliatifs ou encore diabétiques sous insuline. Répondant à l'un de ces cas, le patient, pourvu qu'il requière la coordination d'au moins trois professionnels de santé, peut être intégré à une ESCAP, déclenchée par l'un de ces professionnels. Hormis les pathologies citées plus haut, deux autres conditions sont à remplir. La présence d'un médecin traitant dans ce « cercle de soins » est obligatoire.

De plus, le patient doit recueillir un score d'au moins 14 sur les 28 items retenus dans la grille inclusion. L'UNPS est également parvenue à élaborer une application de coordination permettant aux membres d'une ESCAP d'échanger de manière sécurisée. Une fois l'expérimentation formalisée, cet outil interopérable sera implémenté dans les différents logiciels métier. Plusieurs volets, comme les modalités de rémunération, nécessitent encore une mise au point avec l'assurance-maladie, mais l'inscription de l'ESCAP dans un avenant de l'ACIP présente un avantage de taille. Elle va permettre d'accélérer la création de ces « cercles de soins » et d'orchestrer au même moment l'entrée en scène de toutes les professions sans attendre la déclinaison de l'ESCAP dans leur propre convention.

* Dont sont membres la Fédération des syndicats de pharmaciens de France (FSPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).