Mégaprocès

Vers une retransmission vidéo sécurisée

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Publié le 10/12/2018

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Face à la problématique des procès de masse où toutes les parties prenantes ne peuvent être accueillies dans l'enceinte d'un tribunal, le président du tribunal de grande instance de Paris Jean-Michel Hayat propose à la Chancellerie un projet de retransmission vidéo en direct, ouverte à toutes les parties par une connexion sécurisée. Le procès Mediator, qui a pris du retard pour des problèmes organisationnels lié au nombre des parties prenantes, doit se dérouler sur six mois courant 2019 et compte 4 200 parties civiles. Or le tout nouveau palais de justice des Batignolles compte un millier de places en réunissant ses deux plus grandes salles. Lundi dernier, le premier procès au civil dans l'affaire du Lévothyrox s'est ouvert au centre des congrès de Villeurbanne, le tribunal lyonnais étant dans l'incapacité d'accueillir les 4 113 plaignants. L'idée de Jean-Michel Hayat est soutenue par la Cour d'appel de Paris, concernée par des mégaprocès comme celui de l'attentat du 13 novembre qui compte déjà 1 700 parties civiles. Et pour des raisons de sécurité, il n'est pas question de juger de présumés terroristes hors de l'enceinte judiciaire.