Fraude à la Sécurité sociale

Un pharmacien condamné à un an avec sursis

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Publié le 14/12/2017
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Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné un titulaire de Saint-Marcellin (Isère) à un an de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende, dont 3 000 avec sursis pour avoir falsifié des ordonnances pour un préjudice à l’assurance maladie estimé à 322 208,75 euros.

Sa pharmacie, en tant que personne morale, est également reconnue solidairement responsable et condamnée une amende de 20 000 euros d’amende dont 10 000 euros avec sursis. Le titulaire devra par ailleurs verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l’Ordre national des pharmaciens.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3397