Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné un titulaire de Saint-Marcellin (Isère) à un an de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende, dont 3 000 avec sursis pour avoir falsifié des ordonnances pour un préjudice à l’assurance maladie estimé à 322 208,75 euros.
Sa pharmacie, en tant que personne morale, est également reconnue solidairement responsable et condamnée une amende de 20 000 euros d’amende dont 10 000 euros avec sursis. Le titulaire devra par ailleurs verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l’Ordre national des pharmaciens.
PLFSS 2027
Le Sénat prêt à supprimer la taxe sur les groupements
Données de santé
Piratage de données : bientôt un tsunami en pharmacie ?
Aide à mourir
Les pharmaciens doivent être impliqués dans la définition de la substance, plaide l'Académie
Transition écologique
Le Shift Project publie les résultats de la Grande consultation santé