Préjudice à la Sécu : lourde peine pour un pharmacien du Nord

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Publié le 26/10/2020

Selon un article de « La Voix du Nord », un pharmacien de la métropole lilloise a été condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, et à une amende de 10 000 euros pour avoir mis en place un système visant à capter l'argent de plusieurs caisses d'assurance-maladie.

Les conclusions de l'enquête font état d'un préjudice estimé à 913 000 euros pour la Sécurité sociale. Entre août 2016 et février 2019, l'officinal tout juste installé aurait déclaré des prestations imaginaires. La marge réalisée par l'établissement géré par le pharmacien de 33 ans (plus de 50 %) a rapidement intrigué les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) concernées jusqu'à ce que ce que l'une d'entre elles finisse par porter plainte en décembre 2018.

Alors que le procureur avait requis une simple peine de prison avec sursis en septembre dernier, le président du tribunal correctionnel de Lille s'est montré finalement bien plus sévère en infligeant une peine de 3 ans, dont seulement la moitié avec sursis, en plus d'une amende de 10 000 euros. L'officine dont il était titulaire devra s'acquitter de la même somme. L'accusé ne pourra également plus gérer d'entreprise pendant les dix prochaines années. Il pourrait donc effectuer un passage en détention selon la décision du juge d'application des peines. Toujours d'après « La Voix du Nord », « une autre audience est prévue pour clairement établir le préjudice des différentes caisses d’assurance-maladie plaignantes ». L'avocat de l'officinal a annoncé son intention de faire appel.