NOUVEAU rebondissement dans le contentieux qui oppose le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens au groupement PHR, auquel il reproche ses campagnes publicitaires. Dans le cadre de la procédure engagée, le groupement PHR avait posé devant le TGI de Nanterre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), souhaitant démontrer que les articles du code de la santé publique qui interdisent les campagnes de publicité en faveur des groupements de pharmaciens seraient contraires à la constitution.
Communication des groupements
Ordre contre PHR : nouveau rebondissement
Publié le 24/03/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mars 2011, a débouté le groupe PHR de sa requête visant à contester le caractère constitutionnel de l’interdiction de publicité des groupements d’officines. Le tribunal de grande instance de Nanterre devra donc juger sur le fond.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Enquête nationale
Violences sexistes et sexuelles : l’Ordre appelle les pharmaciens à témoigner
Exercice professionnel
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence : pour qui est-elle obligatoire ?
Campagne de prévention
Vaccination Covid : pourquoi les commandes de seringues et d’aiguilles posent problème
Remboursement
Médicaments remboursés à 15 % : fin de la prise en charge intégrale pour les ALD