MALGRÉ TOUT CE QUE Rachida Dati, garde des Sceaux, a fait dans le chantier de la réforme de la justice, la suppression du juge d’instruction constitue la réforme la plus importante et la plus attendue. Aussi bien la réaction négative des magistrats dans leur ensemble est-elle surprenante.
Suppression du juge d’instruction
L’achèvement de la réforme judiciaire
Publié le 12/01/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Nicolas Sarkozy n’avait pas encore annoncé, devant la cour de Cassation, qu’il souhaitait supprimer le juge d’instruction et confier les enquêtes au Parquet que la profession judiciaire, dans un bel ensemble, s’élevait contre une nouvelle perte d’indépendance de la justice. Pourtant le chef de l’État n’a pas dit de quelle manière la justice serait conduite dorénavant dans les affaires pénales : le projet de loi n’est pas encore rédigé.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Fin de vie
La Haute Autorité de santé publie ses recommandations sur l'aide à mourir
PLFSS 2027
La loi adoptée au Sénat, les syndicats satisfaits sur le conditionnement adapté
Négociations conventionnelles
Vaccination, OSyS, entretien diabète : les propositions de l'Assurance-maladie
Politique vaccinale
Pneumocoques : la HAS recommande Capvaxive pour les enfants à très haut risque