Importation de médicaments vétérinaires

La Cour de cassation donne raison aux éleveurs

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Publié le 28/11/2019

C’est un combat de près de 19 ans qui s’achève. Dans un ultime jugement, la Cour de cassation a annulé une décision et en a confirmé une autre dans un seul sens : en l’absence d’une réglementation nationale encadrant les importations parallèles de médicaments vétérinaires conforme au droit européen, les éleveurs n’ont pas à répondre aux exigences françaises.

Ce sont deux arrêts, rendus le 5 novembre, qui vont faire date. En tout cas aux yeux de l’Association des utilisateurs et distributeurs de l’agrochimie européenne (AUDACE) et de son président, Daniel Roques, défenseur des éleveurs français réclamant – et mettant en pratique – le droit d’acheter les médicaments vétérinaires prescrits pour leurs bêtes dans d’autres États européens. Une défense qu'il assure depuis 2001.

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